Décision n° 7-74-1903 nommant les assesseurs au conseil d’appel pour l’année 1903.
Article premier. — Sont nommés assesseurs au conseil d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1903 ; MM. Bouftard, r hef du service
31/12/1902
Décision n° 6-74-1903 nommant des membres du conseil d’administration pour une période deux ans.
Article premier. — M. Garrigue, dont les pouvoirs sont expirés, est nommé domitre titulaire du conseil d’administration, pour une nouvelle périole de deux années. MM.
31/12/1902
Arrêté n° 3-74-1903 créant une agence spéciale à Djibouti.
Article premier. — Une agence spéciale pour l’acquittement des menues dépenses urgentes et d’ ordre politique, et pour la perception des menues recettes de justice
31/12/1902
Décret n° 2-78-1903 étendant à certaines colonies le service des colis postaux de 5 à 10 Kilos et des colis postaux avec valeur déclarée.
Article premier. — A partir du 1er janvier 1903, il pourra être échangé : 1° Des colis postaux de 5 à 10 kilos avec les
29/12/1902
Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.
Article premier. — Est rendu exécutoire à Djibouti le de rôle supplémentaire pour l’année 1902 delà contribution des patentes établies par la commission de classement,
29/12/1902
Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de rente milie francs, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1902. Chapitre
29/12/1902
Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.
Article premier. — Est rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1905, le budget local de l’exercice 1903, arrêté en recettes et en dépenses
29/12/1902
Décision n° 06-50-1902 nommant une Commission chargce de la récention de médicaments.
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. le Dr Bouillet, médecin-major de 1er classe. president : finances : Amouroux, chet du service
26/12/1902
Décision n° 05-50-1902 nommant une Commission chargée de la réception d’une baleinière.
Article Premier. — Une Commission composée de: MM Vennat. îÏ chef du bureau des finances, président; Lefebvre, chef du Secrétariat du Gouvernement se réunira
26/12/1902
Décision n° 04-50-1902 nommant une Commission chargée de lu réception du postée d’Amboulie.
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Vennat. chef! du bureau des finances, président : l’iron, commissaire de potice ; Amouroux. chef
26/12/1902