Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 10 colis de 85 kg de matériel informatique. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de 63 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1,véhicule gendarmérie SOVAMAC TC 10 DT Vert armée. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1,véhicule gendarmérie SOVAMAC TC 10 DT Vert armée. Don du Gouvernement français à l’AND.
12/01/1998
Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 3 colis de 35 kg – Documentation militaire. Don du Gouverhement français à l’AND.
11/01/1998
Décret n° 97-193/PR/MCT Portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1997 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme
31/12/1997
Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).
Article 1er : Le présent décret renforce la mise en œuvre du Programme d’Ajustement Structurel et définit le cadre d’action, pour assurer un suivi plus
31/12/1997
Circulaire Présidentielle n° 303/PRE/97 concernant le versement des retenues sur les traitements et salaires des Établissements Publics au Trésor Public.
AMessieurs les Ministres Il est porté à ma connaissance que les Établissements Publics ne reversent pas mensuellement au Trésor Public, les retenues sur les
29/12/1997
Décret n° 97-0191/PRE portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Article 1er : Le nouveau Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit : 1°) Premier Ministre, chargé de l’Aménagement du Territoire, Monsieur Barkat Gourad Hamadou
28/12/1997
Décret n° 97-0189/PR/MS Portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.
Chapitre I : Champ d’application et objet: Article 1er : Le présent décret a pour objet de réglementer l’utilisation du sel iodé dans la
27/12/1997