Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1996 arrêtés comme suit : – Produits 2 057 694 529 FD– Charges
Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de l’Association Islamique des Armateurs est approuvée. Article 2 : La présente loi sera
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998 pour
Article 1er : La vente des villas des cités de Gabode I, II et III, comprises dans le domaine privé de l’État, sera effectuée dans
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de 50 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernemnt français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 2 kg de Matériel Transmissions Genradermerie. (Tubes oscilloscope).
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de matérièl transmissions. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 1 caisse de 70 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 80 kg dè pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 200 kg – Matériel de transmission. Don du Gouvernement français à l’AND.