Article 1er : La vente des villas des cités de Gabode I, II et III, comprises dans le domaine privé de l’État, sera effectuée dans
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de 50 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernemnt français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 2 kg de Matériel Transmissions Genradermerie. (Tubes oscilloscope).
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 1 caisse de matérièl transmissions. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 1 caisse de 70 kg – Pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 80 kg dè pièces de rechange bateau. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 200 kg – Matériel de transmission. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 9 colis de 60 kg – Matériel informatique. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation : – 450 kg de produits pharmaceutiques. Don du Gouvernement français à l’AND.
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation: – 693 kg de matériel médical. Don du Gouvernement français.