Arrêté n° 97-0712/PR/MI portant augmentation des frais de timbre pour visas et cartes de séjour des étrangers.
Article 1 : Le montant des redevances fiscales pour l’obtention de visas de séjour et de carte de séjour est majoré tel que défini par
Article 1 : Le montant des redevances fiscales pour l’obtention de visas de séjour et de carte de séjour est majoré tel que défini par
Article 1 : La composition de la commission nationale des investissements est fixée ainsi qu’il suit : – Le ministre du commerce et du tourisme
Article 1 er: L’organisation de la profession de commissaire aux comptes a pour objet le bon exercice de la profession, sa surveillance ainsi que la
Article 1er : L’organisation de la profession de commissaire aux comptes a pour objet le bon exercice de la profession, sa surveillance ainsi que la
Article 1 : Les comptes financiers d’Électricité De Djibouti pour l’exercice 1995 s’établissent comme suit : En produits : 8.266.989.551 FD En charges : 8.189.315.441 FD –
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’Agrément en date du 1er septembre 1997 sont approuvées. Article 2 : L’Agrément Administratif prévu
Article 1er : Conformément à l’article 35 – alinéa 4 du Code des Investissements, les agréments octroyés aux personnes ou sociétés dont les noms suivent,
Article 1 : En vertu de la loi n°105/AN/96/3éme L du 16 mai 1996 portant sur la privatisation du Djibouti Sheraton Hôtel, le Ministre du
I) Des modalités d’exercice de l’action administrative Par votre qualité de membre du Gouvernement, vous participez à l’exercice collégial, en Conseil des Ministres, des
Article 1er: Les comptes financiers d’Eléctricité de Djibouti pour l’exercice 1994 s’établissent comme suit: – En produits 7 855 221 087 FD – En