Arrêté n° 2022-138 /PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2023 du CRIPEN.
ARTICLE 1 : Sont les comptes prévisionnels de l’exercice 2023 du CRIPEN et se compose comme suit : – En produits : 431 804
04/12/2022
Arrêté n° 2022-156/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs session (2022-2023).
ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 498 élèves-professeurs (session 2022-2023), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental (CFEEF). ARTICLE 2 :
03/12/2022
Arrêté n° 2022-153/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2023.
ARTICLE 1 : Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2023 s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 181 130 000 DJF (Cent quatre-vingt-un
03/12/2022
Décret n° 2022-314/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 24 Février 2023 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
Article 1er : Conformément aux dispositions du décret n°2022-291/PR/MI du 17 novembre 2022 portant convocation du corps électoral pour réélection des députés à l’Assemblée Nationale, le scrutin
30/11/2022
Arrêté n° 2022-135/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel l’an 2023 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2023. ARTICLE 2
27/11/2022
Arrêté n° 2022-134/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain du TF 473.
Article 1er : Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Boulevard Bonhoure et d’une superficie de 150 m2 du TF
24/11/2022
Décret n° 2022-290/PR/MDENI portant modification du Décret n° 2019-332/PR/MEFI organisant le Centrede Leadership et de l’Entreprenariat.
Article 1 : L’Article 7 du Décret n°2019-332/PR/MEFI du 24 décembre 2019 organisant le Centre de Leadership et de l’Entreprenariat est modifié comme suit : Au lieu
17/11/2022
Loi n° 167/AN/22/8ème L relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux.
Titre I : Dispositions Générales-Définitions Article 1er : § 1er. La présente loi vise les activités de lancement d’opération de vol et de guidage
10/11/2022
Loi n° 166/AN/22/8ème L autorisant la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la Sécurité Routière.
Article 1 : Est autorisée la ratification, par la République de Djibouti, de la Charte Africaine sur la sécurité routière, adoptée le 31 janvier 2016
10/11/2022
Arrêté n° 2022-125/PR/MB portant la déchéance et attribution d’une parcelle de terrain sise dans la zone portuaire.
Article 1 : Il fait la déchéance d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3762 m2 non bâti en concession provisoire située plateau du serpent
09/11/2022