Décision n° 96-0043/PR/MTT portant approbation des nouveaux tarifs portuaires (redevances navires et marchandises).
les annexes 1 et 3 au réglement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes ci-jointes.
07/02/1996
Arrêté n° 96-0038/PR/FIN portant nouveau barème de l’impôt générale de solidarité sur les traitements et salaires issu de la loi des finances n° 97/AN/95/ du 3 janvier 1996.
les dispositions de l’arrêté n° 95-0010/PR/FIN portant sur le barème de l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires sont abrogées. Le barème de l’impôt
28/01/1996
Arrêté n° 96-0034/MI/DAGR portant fermeture des établissements de boissons pendant la période du ramadan.
pendant la période du Ramadan seuls les établissements de restauration ci- dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée. 1) Hôtel Plein ciel 2)
24/01/1996
Loi n° 97/AN/95/3e L portant budget de l’État exercice 1996
I –MESURES FISCALES A ‑Fiscalité directe : Article premier ‑ Les dispositions de l’article 13‑52‑01 sont modifiées comme suit: ‑ Pour permettre l’assiette et
03/01/1996
Arrêté n° 95-1025/PR/INT portant autorisation administrative d’exploiter une licence de 3e classe.
Monsieur Aouled oussein Rayaleh est autorisé à exploiter une licence de 3e classe dans son établissement situé 35 rue de Londres à Dibouti.
24/12/1995
Décision n° 95-0965/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projets de l’éducation (BEPE).
le bureau d’exécution des projet d’éducation (BEPE) créé au sein de la direction générale de l’Education nationale par décisions est chargé, de la supervision de
22/11/1995
Décret n° 95-0125/PRE portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
DECRETE Article premier – Est déclaré «Journée de l’Enfant djiboutien», le 20 novembre de chaque année. Art. 2. – Cette journée ne sera ni fériée, ni
19/11/1995
Décret n° 95-0125/PRE DU 19 NOVEMBRE 1995 portant déclaration de la «Journée de l’Enfant djiboutien».
Article premier ‑ Est déclaré «Journée de l’Enfant djiboutien», le 20 novembre de chaque année. Art. 2. ‑ Cette journée ne sera ni fériée,
19/11/1995
Arrêté n° 95-0960/PR/INT portant réglementation du déroulement et de la correction des épreuves de l’examen d’officier de police judiciaire de la FNP.
Art.1. les épreuves de l’examen technique d’officier de police judiciaire ont lieu au cours de la dernière semaine de chaque stage. Elles se déroulent à l’école
18/11/1995