Décret n° 95-0030/PR/EN complétant les dispositions du décret n° 79-116/PR/EN portant création d’un Baccalauréat de l’Enseignement du Second degré.
Article premier : Les dispositions du décret n° 90-116/PR/EN du 29 Octobre 1990 sont abrogées. Art.2 : Les épreuves du baccalauréat de l’enseignement général