Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Al Hag à Monsieur Houssein Omar Ahmed d’un immeuble
26/03/1995
Arrêté n° 95-0378/PRE accordant des transaction immobilier
est autorisée la vente de la Société saoudienne pour la Promotion immobilière représentée par Monsieur Fahmy Ahmed Al Hag à Monsieur Houssein Omar Ahmed d’un immeuble
26/03/1995
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1995. Art 2 : Ce budget s’élève
26/03/1995
Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997
Article Premier : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1995‑1996 sont fixées comme suit :
16/03/1995
Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995
EXAMENS ECRIT ORAL RESULTATS Certificat d’Etudes primaires Ménagères samedi 20 mai au 24 mai jeudi 25 mai Entrée en 6e samedi 27 corrections 28,
13/03/1995
Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
une somme de quatre millions francs français (4 000 000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires (CIES), 28, rue de la Grange Aux-Belles
11/03/1995
Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.
une somme de quatre millions francs français (4 000 000 FF) sera versée au Centre International des Etudiants et Stagiaires (CIES), 28, rue de la Grange Aux-Belles —
11/03/1995
Décret n° 95-0038/PR/MJ Portant création du livre V du Code pénal relatif aux contraventions.
Article premier – Le Code pénal promulgué par la loi n° 59/AN/94 du 5 janvier 1995 est complété par un livre V intitulé « Les contraventions»
05/03/1995
Arrêté n° 95-0242/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres de la catégorie B1
ARRETE Article premier : :-Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83–102/PR/FP du 10 Septembre +983 susvisé, il sera procédé à l’élection
27/02/1995
Arrêté n° 95-0246/PR/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadre de la catégorie D
Article premier : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n° 83-102/PR/FP du 10 Septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection
27/02/1995