il est institué une régie d’avance auprès du Bureau d’Exécution des Projets d’Education, cellule du Proiet d’Amélioration de l’Education et de la Valorisation de la Main-d’Œuvre. Le montant
une somme de sept cent quatre vinat treize mille deux cents francs français (793.200 FF) sera versée à l’ambassade de Djibouti à Tunis. Les étudiants figurant sur
l’arrêté n° 91-1092/PR/EN accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement arabe primaire et secondaire premier cycle est modifié conformément à l’article suivant : Au lieu de :
Article premier – Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie sont arrêtées conformément aux disposition de l’article 21
Article premier ‑ Le bureau du matériel est rattaché au bureau du personnel. Art. 2. ‑ Le bureau du personnel et du matériel est
Article premier — L’Assemblée nationale jouit de l’autonomie financière. Les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée nationale font l’objet de propositions préparées par le questeur
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Article premier ‑ Le compte financier définitif de l’exercice 1992 est arrêté comme suit : ‑ produits d’exploitations 2.842.210.680 FD ‑ charges d’exploitations 2.806.526.059
le Ministère de la Défense nationale est désigné comme Ministère de tutelle des associations de retraités militaires, d’anciens combattants et victimes de guerre. Le Ministère