DISPOSITION PRELIMINAIRE Article 1er : La présente loi a pour objet de définir l’orientation de la structuration du secteur informel en République de Djibouti. Le secteur
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi a pour objet de réorganiser l’Inspection Générale des Finances. Article 2 : L’inspection générale des
DECRETE : Article 1er : Conformément aux dispositions de la loi n°3/AN/13/7ème L du 16 juillet 2013 complétant les dispositions législatives relatives à la prévention
ARRÊTE : ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2023 s’établit comme suit (en Milliers de FD) : – En produits :……………………………………………………….34.542.941 –
ARRÊTE : Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2023. Article 2 : Ce budget est
ARRÊTE : Article 1 : Le projet de Budget Prévisionnel 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..387 826 534
ARRÊTE : ARTICLE 1 : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2023, qui se compose comme suit : – En produit :……………………………………………….387 415
ARRÊTE : ARTICLE 1 : Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires pour l’exercice 2023 est arrêté comme suit : – En recettes
ARRÊTE : ARTICLE 1 : Le Budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes Judiciaires pour l’exercice 2023 est arrêté comme suit : – En recettes
ARRÊTE : Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 fd/m2 au profit de la “SOCIETE TWIN GULF INDUSTRIE SARL” une parcelle