Arrêté n° 2022-114/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Santé.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain d’une superficie de 20 Ha sise à Douda.
15/09/2022
Arrêté n° 2022-113/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Douda.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000/m² au profit de » CAC International Bank » une parcelle de terrain
15/09/2022
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Article 1 : Le présent décret fixe la nature, le régime et la durée des formations délivrées par l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires. CHAPITRE PREMIER
08/09/2022
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet de préciser l’organisation et le fonctionnement de l’École Nationale d’Etudes
08/09/2022
Arrêté n° 2022-108/PR/MENSUR accordant le changement de nom du Centre de Formation et de Développement.
Article 1er : L’établissement d’enseignement supérieur privé autorisé sous le nom de Centre de Formation et de Développement est renommé Académie des Sciences et des
28/08/2022
Arrêté n° 2022-107/PR/MENSUR accordant le changement de nom de l’Académie Arabe pour les Sciences Financières, et Bancaires.
Article 1er : L’établissement d’enseignement supérieur privé autorisé sous le nom de Académie Arabe pour les Sciences Financières et Bancaires est renommé Académie Arabe pour
28/08/2022
Arrêté n° 2022-105/PR/MI portant création d’une régie d’avance au profit du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes.
Article 1er : Il est institué auprès du Secrétariat Exécutif de Gestion des Risques et des Catastrophes du Ministère de l’Intérieur une régie d’avance pour
25/08/2022
Décret n° 2022-222/PR/MTFPS portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée.
Article 1er : Afin d’accompagner la Société de Gestion Terminal à Conteneur de Doraleh, pour les départs anticipés de ses salariés atteints par la limite
18/08/2022
Arrêté n° 2022-103/PR/MB portant l’affectation deux parcelles de terrain au Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Energie Chargé des Ressources Naturelle deux parcelles de terrain respectivement l’une de superficie S=4 305 m2
14/08/2022
Arrêté n° 2022-099/PR/MIE portant exonération des impôts et des taxes afférentes au projet de réhabilitation de la Route Djibouti-Galafi.
Article 1er : En conformité aux dispositions de l’accord entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de Développement sont exonérées de tous impôts,
04/08/2022