à compter du 1er janvier 1994 article 1er alinéa 2 de l’arrêté n° 87-0766PRCPSSMI concernant cotisation de retraite, versée à la CPS et à la charqde
fonctionnement recettes d’exploitations totales s’estimant à DJF 4.806.548.000, depenses de fonctionnement se chiffrant à DJF 4.702.400.000, égageant ainsi un bénéfice net d’impôts de DJF 104.148.000.
le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et E<penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le montant
le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et E<penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le montant
le budget prévisionnel de exercice 1994 du PAID s’établit en recettes à 3.377.000.000 FD et <penses à 3.354.900.000 FD soit un résultat d’exploitation de 22.100.000 FD. Le
Article premier — L’article 5 du décret 93-0077/PR/2DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit : — Au lieu de : «Les sommes retenues
Article premier ‑ L’article 5 du décret 93‑0077/PR/DEF du 19 août 1993 est modifié comme suit : – Au lieu de : « Les sommes retenues seront
Article premier ‑ Il est créé un barème de solde forfaitaire au profit des policiers effectuant leur durée légale de service national. Art. 2.
est approuvé le barème de l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires annexé au présent arrêté. Est modifié l’arrêté n° 77-O1ÆIN du 30 juin