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Article 1er : Les missions et l’organisation administrative et financière du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti ci‑dessous désigné par L.I.C, sont déterminés par les présents
Article 1 : Il est mis fin à la campagne de mobilisation prévue par le décret n°91-0158/PR/DEF du 13 novembre 1991 pour compter du 12 novembre
ARTICLE 1er : L’ Annexe 4 du Règlement d’exploitation du Port est modifiée comme suit : « la durée de franchise des marchandises en transit importation est fixée
Article 1er : ‑ Sont amnistiées les contraventions de police lorsqu’elles auront été commises antérieurement au 21 Septembre 1993. Article 2 : ‑ Sont amnistiées
Article premier. L’indemnisation prévue au projet d’aménagement du quartier 4, budget de l’Etat chapitre 51.10 art. 60 Opération 26 / 93 est organisée par le
Article 1 : L’indemnisation prévue au projet d’Aménagement du Quartier 4, Budget de l’État Chapitre 51.10 Article 60 Opération 26/93 est organisée par le présent arrêté
Article premier — La République de Djibouti adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ci-après annexé. Art. 2. —
Article premier — L’article 19 relatif au contrôle de l’Etat sur la gestion économique et financière du Port est modifié comme suit : — Le
Article premier — La République de Djibouti adhère au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ci-après annexé. Art. 2. —