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Article 1er : ‑ Il est fait concession provisoire à Monsieur MAHAMOUD HASSAN MOUSSA, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 477 mètres carrés, sise
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1993 dite
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Article 1 : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des classes au cours de l’année scolaire 1993-1994 sont fixées comme suit : 1- Vacances
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