CHAPITRE PREMIER : COMPOSITION Article premier – Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Le ministre de la
Article premier – Les articles 40, 55 et 61 de la loi organique n° 1 /AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections sont modifiés
Article 1er : La valeur mercuriale du kilogramme brut de khat importé est fixée à 450 F (quatre cent cinquante). Article 2 : Le Présent
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à CENT
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1993. Article 2 : Ce budget s’élève en Recette
Article 1 : A compter du 12 novembre 1991, les services effectués au Nord de la ligne reliant les localités de YOBOCKI, TADJOURAH et OBOCK ouvrent
est approuvé la créance irrécouvrable de la société Air-Djibouti.bour la-somme de : cent dix neuf.millions neuf cent soixante dix mille francs Djibouti (119.970.000 FD). Ce
Article 1er : Les 74 logements (1ère tranche de la Cité des Fonctionnaires à Hayableh) seront vendus, par l’État, à crédit, dans les conditions et les dispositions
Article 1er : Les Crédits Supplémentaires de l’exercice 1992 sont adoptés à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration : Article 2 : Les
sont approuvés les comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993 arrêtées à — Produit 1.774.740.000 FD — Charges 1.664.00D.000 FD. — D’où un résultat prévisionnel