Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.
il est institué une régie d’avances auprès de la cellule d’exécution du Projet d’Appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la DINAS,