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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 92-0643/PR instituant une règle d’avance auprè de la cellule d’exécution au projet appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la D.I.N.A.S. et l’étude régionale de la B.A.D. au sein de la Direction de la Planification.

il est institué une régie d’avances auprès de la cellule d’exécution du Projet d’Appui institutionnel à la Direction de la Planification et à la DINAS,

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29/06/1992

Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale

Article premier : Sont amnistiés toutes les infractions à caractère politique ou d’inspiration politique et tous les faits commis dans ce cadre à l’exception des

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29/06/1992

Loi n° 212/AN/92/2e L portant amnistie générale.

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29/06/1992

Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

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29/06/1992

Arrêté n° 92-0630/PR/MADR portant création et composition d’une cellule d’exécution du Projet de Développement intégré de la Pêche.

il est créé une Cellule d’Exécution du Proiet au sein du Ministère de l’Agriculture et du Développement rurel Elle bénéficiera d’une autonomie de aestion adminitrative

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24/06/1992

Arrêté n° 92-0637PRANT portant fermeture les frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’indépendance du 27 juin 1992

le franchissement de la frontiere terrestre entre la République de Djibouti et la République l’thiopia et la République de’Somalie est interdit entre le 26 juin

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23/06/1992

Arrêté n° 92-0631/PR/MADR portant création et composition d’un Comité interministériel de Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de pèche

il crée un Comte Interministériel dé Suivi et de Supervision du Projet de Développement intégré de la Pêche comprenant : —le premier ministre chargé du

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21/06/1992

Arrêté n° 92-0629/PR/MADR portant nomination du chef du Projet de Développement intégré de l pèche

Monsieur Ibrahim Emi mohamed igenieur 2e rlasse = 6e échelon du cadre des igeneiur le developpement rural est nommé cumulativement avec ses fonction actuellés chef

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21/06/1992

Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.

Article brémier — Sont anprouvées les propositions du Comite de Gestion du Fonds spécial d’Entretien des Installations d’Assainissement contenues dans le proces-verbal de la réunion

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21/06/1992

Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.

Article premier — Sont approuvées les propositions du Comité de Gestion du Fonds d’investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 5 mars

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21/06/1992
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