Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.
Article 1 : Le présent Décret autorise la révision des listes électorales durant la période du 28 avril au 30 septembre 2022. Article 2
05/05/2022
Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
Article 1er : Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) est composé de douze (12) représentants désignés comme ci-dessous
04/05/2022
Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le présent décret fixe, en application de l’article 18 de la loi n°100 du 7
04/05/2022
Arrêté n° 2022-071/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur privé.
Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine sciences de gestion et informatique est accordée à Monsieur Djilani Sayed-Ahmed Mahamoud
04/05/2022
Arrêté n° 2022-068/PR/MS portant création des Comités en charge de l’organisation et du Suivi du Symposium de la Santé.
LE COMITÉ DE PREPARATION ET D’ORGANISATION DU SYMPOSIUM DE LA SANTÉ Article 1er : Il est créé un Comité en charge de la préparation
04/05/2022
Arrêté n° 2022-069/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Défense.
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Défense une parcelle de terrain située à Douda et d’une superficie de 7
04/05/2022
Arrêté n° 2022-070/PRE portant nomination des membres du Comité de Règlement des Différends.
Article 1er : Le Comité de Règlement des Différends est composé des membres dont les noms suivent : – M. Almis Mohamed Abdillahi, Secrétaire Général
04/05/2022
Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.
Article 1er : Le présent décret a pour objectif de fixer les modalités d’inéligibilité à la Commande Publique. Article 2 : La Commande publique
04/05/2022
Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées, les membres suivants : – M. RASTAM AHMED AYE, Représentant
04/05/2022
Loi n° 148/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale arrêtés à : – Total général des
27/04/2022