Article premier – Conformément aux dispositions de la lol n° 89/AN/89 du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministére de I’Education nationale,
Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la République de Djibouti et I’Association internationale de Développement portant sur un montant de 4,6 millions
Article premier – Sur l’ensemble du texte de la loi n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 portant création et organisation d’un Secrétariat général à
Article premier – Est approuve l’accord de pret entre la Republique de Djibouti et le Fonds africain de Développement pou un montantde 11 millions de
Article premier – Un conseil national de l’industrie, de |’énergie et des mines est crée auprés du Ministére de |’Industrie et du Développement industriel. Art.
sont exoneres de taxes et surtaxes d’importation ainsi que des frais d’aéroport 1 colis de 106 kg, contenant du matériel électronique don du Gouvernement francais
Est exonéré de la taxe intérieure de consommation TIC le véhicule Cadillac Fleetwood Limousine, d’une valeur de 11 295 000 FD importe par l’Armée nationale
Article premier – La date d’ ouverture de la 1re session ordinaire de 1990 de l’ Assenblée nationnal est fixée au jeudi 12 avril 1990.
Article premier – Tout propriétaire d’un navire construit sur le territoire de la République de Djibouti qui demande a le faire admettrE à la djiboutisation