Article 1er : Est ratifiée la Convention relative aux Droits de l’Enfant susvisée avec les réserves annexées à la présente loi. Article 2
Article 1er : Un poste permanent de la Gendarmerie dépendant de la brigade de Gendarmerie d’Ali-Sabieh est créé à Guélileh. Article 2 : Ce poste est
Article 1er : Il est crée au sein de la Gendarmerie nationale un peloton de surveillance. Article 2 : Le peloton de surveillance est commandé par
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/90 du 1er août 1990 du conseil d’administration de « l’Aéroport de Djibouti » portant approbation du budget
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/90 du 30 septembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant fixation
Article 1er : Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1989 est approuvé pour les montants ciaprès en francs Djibouti.
Article 1er : La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1990 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au dimanche 25 novembre
Article 1er : Est ratifié, « l’accord de crédit de développement » conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement le 16 octobre 1989 dans le District
Article 1er : Produits d’exploitation ……………………………………………….. 1 507 063 909 FD Charges d’exploitation ……………………………………………….. 1 455 052 474 FD Résultat
Article 1er : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1989 qui dégagent les résultats suivants : En