Décret n° 90-086 /PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 5 / 90 du 3 juin 1990 Gouvernement conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionne Commercialisation, portant approbation du compte inancier de l’office pour l’exercice 1989.
Article premier — Est rendue executoire la deliberation n° 05/ 9 du, conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte