Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de matériels d’un poids de 29 400 kg et d’une valeur de 25
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un lot de médicaments d’un poids de 330 kg et d’une valeur de 150 000
Article 1er : Il est institué une caisse de menues dépenses pour servir à faciliter le règlement en espèce des dépenses occasionnées pour les Rencontres
Article 1er: L’arrêté n°88-0954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port est complété comme suit : Tarif de location de la grue automobile
Article 1er : L’arrêté n°85-0252/PR/PM du 20 février 1985 fixant le tarif maximal des opérations de manutention au terminal à conteneurs est rectifié et
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n°3/88 du 11 juillet 1988 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de
Article 1er: Il est institué une procédure de suspension provisoire des poursuites et d’apurement collectif du passif pour les entreprises en situation financière difficile, mais
Article 1 : Les importations de Kath de la position tarifaire 12.07.10 sont soumises à autorisations préalables délivrées à des importateurs agréés de nationalité djiboutienne.
Article 1er : Il est créée une commission de contrôle, présidée par Monsieur Luc Aden, gouverneur de la Banque Nationale de Djibouti et comprenant :