Loi n° 43/AN/88/2e L portant modification de l’article 86 de la loi n° 21/AN/78 portant Statut de la Force nationale de Sécurité.
Article1er : L’article 86 de la loi n°21/AN/78 du 30 mars 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions prévues aux articles suivants :