Article premier. – En complément des ressources prévues par l’article 2 de la loi de finances du 31 décembre 1984, peuvent être affectées au fonds
Article premier. – Le montant des actifs définis à l’article 3 de la loi susvisée du 6 janvier‘ 1987 est établi à la fin de
Article premier. – Les certificats de dépôt au Trésor national institués par la loi susvisée du 6 janvier 1987 sont émis en compte. Ils sont
Article 1er : Le budget d’exploitation prévisionnel d’Électricité de Djibouti pour l’Exercice 1987 est approuvé comme suit : – En recettes 6.503.600.000 FD – En
Article premier : – Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 01/86/SMI du 27 décembre 1986, portant approbation du budget de l’exercice 1987, qui
Article 1er : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 9/86/CPS du 27 décembre 1986, portant approbation du budget de l’exercice 1987, qui est
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 04/86 du 08 Décembre 1986 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation
à l’article le, lire : Est approuvée la convention d’aval et d’engagement d’autorisation de transfert… (le reste sans changement).
Article premier. – Les dispositions de la présente loi sont applicables à l’année budgétaire 1987. Art. 2. – Les organismes énumérées à l’article 4
Article premier. – Le Trésor national émet des certificats de dépôt à court terme destinés à lui permettre de couvrir tout ou partie des fluctuations