Article 1er : Conformément aux dispositions des articles 17 à 26 du décret n°83-102/PR/FP du 10 septembre 1983 susvisé, il sera procédé à l’élection des
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Article 1er : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1985 qui dégagent les résultats suivants :
Article 1er : Les dispositions de l’article 7 du décret n°79-102/PRE du 3 novembre 1979 concernant la retenue de logement des fonctionnaires et agents non
Article 1er : Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux huissiers de justice, aux commissaires-priseurs et aux notaires. TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er : Un concours d’admission à l’Ecole normale de Djibouti sera organisé du 09 septembre au 13 septembre 1986 dans les locaux de l’École
Article 1er : Sont abrogées les dispositions de l’arrêté n°86-0671/PR/MCTT du 26 mai 1985 portant suspension de toutes importations de produits alimentaires et agroalimentaires originaires
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget rectifié de l’exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses
Article premier. – Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après, sont suspendus conformément à l’état Suivant ; Art. 2. – Conformément aux dispositions de