Loi n° 239/AN/87/1ère L modifiant les dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 47/AN/78 du 18/12/78 instaurant une taxe différentielle sur les automobiles.
Article 1er : L’article 6 de la loi susvisée du 18 décembre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « article 6 :