Décret n° 85-066/ PR/ MCTT/EPH Décret approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures ……..
Article premier. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1985 de l’Etablissement public des Hydrocarbures, arrêté en recettes et dépenses