Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Article Premier : L’arrêté n° 83-0208 / PR / EDD du 14 février 1983 relatif aux tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires

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23/09/1985

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

Article Premier : L’article 1er du chapitre 1 du cahier des charges d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit : « Le présent cahier des

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23/09/1985

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

Article Premier : A compter de la date de mise en service de la ligne de transport 20 KV interconnectant les villes de Dikhil et

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22/09/1985

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

Article Premier : Nonobstant les dispositions prévues par le décret n° 82-015/PR/MI du 23 février 1983, susvisés à compter de la date d’application du présent

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22/09/1985

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

Article Premier Est rendue exécutoire la délibération n° 1/85 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du compte financier de

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22/09/1985

Loi n° 164/AN/85/1re L portant approbation de deux accords entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Article premier.— Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant de 2.500.000

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11/09/1985

Loi n° 164/AN/85/1re L portant approbation de deux accords entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Article premier.— Sont approuvés les deux accords de prêt entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement (BAD) pour un montant de 2.500.000

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11/09/1985

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1985 est modifié comme suit : CHAPITRE ART NOMENCLATURE DE RECETTES EN

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11/09/1985

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Article premier : L’article 9 de la fiscalité indirecte de la loi de finances n° 129/AN/84 du 30 décembre 1984 créant une surtaxe spéciale applicable

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11/09/1985

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

Article premier : Il est créé un compte épargne destiné à assurer un capital aux personnels de la Force nationale de Sécurité. Article 2

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11/09/1985

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-1225/PR/MIDI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accessoires.

Arrêté n° 85-1224/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

Décret n° 85-082/PRE/MIDI portant prise en charge, par Électricité de Djibouti, de la distribution d’électricité dans le périmètre du Mouloud.

Décret n° 85-081/PRE/MIDI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office National des Eaux.

Décret n° 85-083/PR/MCTT rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 29 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1984.

Loi n° 164/AN/85/1re L portant approbation de deux accords entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi n° 164/AN/85/1re L portant approbation de deux accords entre la République de Djibouti et la Banque africaine de Développement, le Fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP) et d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Loi de finances n° 169/AN/85/1ère L portant modification des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1985.

Loi n° 168/AN/85/1ère L portant modification de l’article 9 de la loi de finances 1985 et fixant le montant de la surtaxe sur les produits laitiers.

Loi n° 167/AN/85/1ère L portant création d’un compte épargne au bénéfice des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité.

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