Article premier. — L’article 7 de la loi n° 49/ AN/83 1re L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics,
Article premier : L’ Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1985
Article premier : Est approuvé le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi. Article
Article 1er : Sera puni d’une amende de 200.000 FD à 20.000.000 FD et d’un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l’une
Article premier : Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigée
Article premier : Il est fait concession provisoire à Monsieur Maha moud Abdillahi Djama, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 900 mètres carrés environ,
Article premier : Les cessions de terrain domanial de certains lotissements de, la ville se feront aux prix suivants : Zone I : Héron
Article1er : L’Article 7 de la loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme
Article1 : est rendue exécutoire la résolution n° 5/84 du 29 décembre 1984 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget rectificatif d’Aéroport
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget Primitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme