Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour le financement du projet d’aménagement
Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour le financement du projet d’aménagement
Article Premier : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP)
ORDONNE Article 1er : Les dispositions de l’Article 4 de l’Ordonnance 77-014 du 29 Juillet 1977 relatives aux poursuites pénales engagées contre les militaires
Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1984, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixé au 25 novembre 1984
Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1984, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixé au 25 novembre 1984
ARRETE Article Premier : Est approuvée et rendue exécutoire, la délibération n° 3/CPS/84 du 30 septembre 1984 portant approbation du budget de l’exercice
DECRETE Article 1er : L’article 3 du décret n°81-125/PR du 17 novembre 1981, sus-visé est modifié : La Carte Nationale d’Identité est délivrée
ARRETE Article Premier : Tout retrait de fonds, tout ordre de virement ou tout paiement par chèque, effectué par l’agence comptable du Port,
Article Premier : Bénéficient de remise de peine , à l’exception des condamnés pour les infractions ci-après énumérées à l’article 2, tous les condamnés