Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.
Article 1 : Il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de » Club Atar Solar7 S.A.S »
13/07/2021
Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.
Article 1er : Il est fait transfert de droit souscrit en concession provisoire sur la parcelle de terrain non bâtie sise à Balbala Place Holl
13/07/2021
Décret n° 2021-163/PRE portant modification du Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
Article 1er : Au titre du Président de la République. – M. Ali Mohamed Dimbio, est nommé Président de la Commission ; – Mme. Badria
13/07/2021
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’article 1er de la Loi n°33/AN/13/7ème L est modifié comme suit : » La présente loi a
13/07/2021
Loi n° 130/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2018.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Imprimerie Nationale arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
11/07/2021
Loi n° 129/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour les entités externes de la centrale électrique de Damerjog et l’extension du réseau de transport d’électricité.
ARTICLE 1er : Est ratifié un accord de financement signé le 30 mars 2021 entre la République de Djibouti et le Fonds Koweïtien de Développement
11/07/2021
Décret n° 2021-152/PRE Portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti.
Article 1er : Les membres du Conseil d’Administration de la Banque Centrale de Djibouti sont mandatés pour quatre ans et sont composés de : –
07/07/2021
Loi n° 128/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le Projet Intégré de Transferts Monétaires et de Renforcement du Capital Humain (PITCH).
ARTICLE 1er : Est ratifié un accord financement additionnel, signé le 10 avril 2021, entre la République de Djibouti et la Banque mondiale (IDA) d’un
07/07/2021
Décret n° 2021-143/PRE rendant obligatoire la vaccination contre la Covid-19 pour tout individu âgé de plus de 25 ans ressortissant djiboutien et étranger résidant sur le territoire national avant tout déplacement international.
Article 1 : La vaccination contre la Covid-19 est obligatoire pour tout individu âgé de plus de 25 ans, ressortissant djiboutien et étranger résidant sur
20/06/2021
Décret n° 2021-142/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la compagnie de la » RED SEA DRILLING COMPAGNY S.A.S « .
Article 1er : Sont nommés au Conseil d’Administration de « RED SEA DRILLING COMPANY S.A.S » : – M. Ali Sillaye Abdallah, représentant de la Primature
20/06/2021