Article premier.— L’article trois de l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 est abrogé et remplacé par l’article suivant : Art. 3. (nouveau) — Cette
Article premier. — Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1983 est le suivant : Art. 2.— Les
Article premier. — Les propositions formulées par la Commission d’’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article
Article premier.— L’article trois de l’arrêté n° 82-1686/MCTT/AEP du 12 décembre 1982 est abrogé et remplacé par l’article suivant : Art. 3. (nouveau) — Cette
Article premier. — Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1983 est le suivant : Art. 2.— Les
ARRETE Article Premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Article 2 : L’agrément
DECRETE Article premier : – Sont approuvées les nomenclatures d’activités et de produits telles qu’elles figurent en annexe du présent décret. Article 2
Article premier — Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 dans les conditions
Article premier — Sont autorisés les virements d’article à article des crédits ouverts au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1982 dans les conditions
ARRETE Article Premier : Sont déclarés d’utilité publique les travaux nécessaires pour la déserte du Lotissement Arta sud-est. Article 2 : L’expropriation d’une