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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-1307/PR/MTPS portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1982 de la Caisse des Prestations-sociales.

ARRETE Article premier.— Est approuvée la n°3/CPS/1983 portant modification du budget de l’exercice 1982 qui,après ajustement, est arrêté de la façon suivante :   1.

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28/09/1983

Arrêté n° 83-1247/PR/MCTT portant réglementation des agences de voyages.

  ARRETE   Article 1er : Il est créée une réglementation nationale régissant les agences de voyages, exploitant en République de Djibouti.    Article 2

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12/09/1983

Décret n° 83-0107/PRE portant organisation de la Conférence des Donateurs à Djibouti.

Article premier. — Sur décision du Gouvernement de la République de Djibouti une Conférence des Donateurs aura lieu du 21 au 23 novembre 1983. Art.

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11/09/1983

Décret n° 83-0107/PRE portant organisation de la Conférence des Donateurs à Djibouti.

Article premier. — Sur décision du Gouvernement de la République de Djibouti une Conférence des Donateurs aura lieu du 21 au 23 novembre 1983. Art.

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11/09/1983

Décret n° 83-102/PR/FP relatif au Comité consultatif de la Fonction publique et aux Commissions administratives paritaires.

DECRETE   TITRE I   COMITE CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE    Article 1er: La compétence du Comité consultatif de la Fonction publique est générale.

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10/09/1983

Décret n° 83-101/PR/FP fixant les conditions de recrutement des fonctionnaires.

 Chapitre I  Dispositions générales     Article 1er : Nul ne peut être recruté dans un cadre de la Fonction publique s’il n’est âgé de 17

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10/09/1983

Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.

Article 1er: En application des dispositions de la loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires, le fonctionnaires atteint d’une invalidité résultant

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10/09/1983

Décret n° 83-103/PR/FP tixant les procédures disciplinaires applicables aux fonctionnaires

Article premier. — Les sanctions prévues par l’article 34 de la loi n° 48/ AN/83 du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires dans l’exercice

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10/09/1983

Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.

TITRE I   DROIT SYNDICAL ET DROIT DE GRÈVE DES FONCTIONNAIRES   Chapitre I   I – Droit syndical   Article Premier:  En application de l’article

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10/09/1983

Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.

  DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er :  Pour l’application des dispositions de l’article 27 de la loi n°48/AN/83 du 26 juin 1983, portant statut général

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10/09/1983
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