Arrêté n° 2021-097/PR/MB portant détermination du prix d’indemnisation au m² du bâtiment le » Soleillet » sis au Plateau du Serpent.
Article 1 : Il est fait expropriation du bâtiment le » Soleillet « , objet du Titre Foncier n°296 situé au Plateau du Serpent, suite aux