Loi n° 7/AN/82/1èreL portant approbation du prêt de l’IDA à la République de Djibouti.
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Article 1er : Le premier alinéa de l’article 10 du décret n°82-037 du 11 mai 1982 est abrogé et remplacé par le suivant : les
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent au plan
Article 1er : – Le compte administratif de l’Office des Postes Télécommunications pour l’exercice 1981, est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs Djibouti:
Article 1er : – Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1981 et se décomposant comme
Article 1er : – Les dispositions de l’article 5 de la loi n° 109/AN/80 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : «Article 5»
Article 1er : Il est crée auprès du Ministre chargé de l’Éducation Nationale un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale dont les attributions, la composition et le fonctionnement
Article .1er. – Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981. Article .2 . – Le présent arrêté
Article 1er : La Direction de la Plprification, dprs sa nouvelle mission d’application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989) préparera toutes les études