Arrêté n° 82-0911/PR/MINT/MEN fixant les règles particulières auxquelles sont soumises les associations coopératives socioculturelles et sportives (ACSES) des établissements du premier et deuxième degrés.
Article 1 : – En vue de leur constitution, les associations coopératives, socio-éducatives et sportives (ACSES) des établissements d’enseignement du premier et du second degré,