Loi n° 20/AN/83 Sur le budget de la Régie des Eaux.
Article premier. Les recettes de la section exploitation pour l’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Art. 2. — Les dépenses de la section
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Loi n° 20/AN/83 sur le budget de la Régies des Eaux.
Art. 1er. — Les recettes de la section exploitation pour !’exercice 1982 sont modifiées comme suit : Chaipitre Article INTITULE EN PLUS 310 U
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Loi n° 31/AN/83 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée nationale à la Commission permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1983.
Article 1er : – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1983,
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Loi n° 30/AN/83 accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Article 1er : – Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent
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Loi n° 28/AN/83/1ère L relatif au décès des Ministres et des Députés en exercice.
Article 1er : – En cas de décès d’un ministre en exercice, son traitement continuera à être versé à sa veuve ou ses veuves ou
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Loi n° 27/AN/83/1ère L portant création de l’Office National des Eaux de Djibouti.
Article 1er : – Il est créé à Djibouti un Établissement Public de I’État à caractère industriel et commercial dénommé l’Office National des Eaux de
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Loi n° 24/AN/83/1ère L sur les jugements supplétifs d’acte de naissance.
Article 1er : – Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’Officier de l’Etat-Civil ne pourra le relater sur ses registres qu’en
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Loi n° 23/AN/83/1ère L complétant la loi n° 148/AN/80 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : La liste des services du Port est complétée par : « Le service de la gestion du terminal à conteneurs ». Article 2
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Loi n° 22/AN/83/1ère L abrogeant et modifiant l’article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Novembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert.
Article 1er : L’Article 3 de la loi n° 140/AN/80 du 16 Septembre 1980 portant réglementation de la qualité d’expert est abrogé et remplacé par
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Loi n° 21/AN/83/1ère L portant organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Article 1 : Les attributions qui sont dévolues au Ministre du Travail sont exercées sous sa responsabilité par : – l’Administration Centrale du Ministère
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