Art. 1er. — Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie sont déclarées. arrtées conformément aux dispositions de article
Art. ter. — Est rendue exécutoire ia délibération n° 8/81 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de taxes téléphoniques
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 6/81 de novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des et Télécommunications portant approbation de la
Art. ler. — Il-est créé un bureau central du Recensement placé sous ia tutello du ministre de l’Intérieur. Art.2 :— Le bureau central du
Art. ler. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de |’Etat de |’ 1980 sont arrétées définitivement comme suit:
Art. ler. — Le président de Ia République est autorisé a ratifier les accords suivants : 27 JUIN 1977. — Accord de Sopection en
Art. 1 er. — I est affecté G la présidence de fa République une parcelle de terrain d’une superficie de 14,658 Doraleh . Art.
Art.1 :Est approuvée la solution n° 81/13 cl-aprés approution de Djibouti: «Le conseil d’admiticle 11 de l’ordonnance du 26 octambre révisionnels d’Aéroport de Djibouti vée
Art. ler. —- La commission chargée du Contréle des films cinématographiques des disques phonographiques et du contrdle des piéces de thédtre est composée comme suit:
I – DES PERSONNES POSSÉDANT LA DOUBLE NATIONALITÉ DJIBOUTIENNE ET FRANCAISE Article 1er : – Les personnes visées à l’article 7 de la loi