Arrêté n° 2021-103/PR/MB portant transfert d’une parcelle sise à la Zone Portuaire.
Article 1 : il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 25 000 fd/m2 au profit de la CNSS la parcelle de
26/07/2021
Arrêté n° 2021-102/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise au Salines Théâtre.
Article 1er : Il est fait le transfert de droit souscrit en concession provisoire sur des parcelles de terrain non bâties sise au Salines Théâtre
26/07/2021
Décret n° 2021-179/PR/MEFI modifiant et complétant le décret n° 2002- 0136/PR/MEF portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA.
Article 1 : Le régime de la garantie douanière de transit du COMESA est mis en application en République de Djibouti dans le cadre des
26/07/2021
Décret n° 2021/PR/2021 portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
Article 1er : M. Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD). Article 2 : Le présent Décret
13/07/2021
Décret n° 2021/PR/2021 portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
Article 1er : M. Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD). Article 2 : Le présent Décret
13/07/2021
Décret n° 162/PRE portant nomination d’un Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD).
Article 1er : M. Abdi Ilmi Achkir est nommé Directeur Général de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti (ARMD). Article 2 : Le présent
13/07/2021
Arrêté n° 2021-101/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain sise à Nagat/Douda.
Article 1 : Il est fait le transfert à titre onéreux à raison de 1000 fd/m² au profit de » Club Atar Solar7 S.A.S »
13/07/2021
Arrêté n° 2021-100/PR/MB portant le transfert et affectation d’une parcelle de terrain Balbala Place Holl Holl.
Article 1er : Il est fait transfert de droit souscrit en concession provisoire sur la parcelle de terrain non bâtie sise à Balbala Place Holl
13/07/2021
Décret n° 2021-163/PRE portant modification du Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
Article 1er : Au titre du Président de la République. – M. Ali Mohamed Dimbio, est nommé Président de la Commission ; – Mme. Badria
13/07/2021
Loi n° 131/AN/21/8ème L modifiant et complétant la loi n° 33/AN/13/7ème L portant régulation des activités d’importation, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures et de raffinage.
Chapitre 1: DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : L’article 1er de la Loi n°33/AN/13/7ème L est modifié comme suit : » La présente loi a
13/07/2021