Loi n° 144/AN/80 portant Code Pénitentiaire.
CHAPITRE 1 – DE LA CONDITION PÉNITENTIAIRE Section I. DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES Article 1er : Les prévenus, les condamnés à une peine
16/09/1980
Loi n° 140/AN/80 portant règlementation de la qualité d’expert.
Article 1er : – Nul ne peut s’instituer de lui-même expert et nomme prendre cette qualité dans des documents publics ou privés ou devant des
16/09/1980
Loi n° 137/AN/80 portant création d’une Direction de la Planification.
Article 1er : – Il est crée une Direction de la Planification attachée à la Présidence de la République. Le Directeur de la Planification
16/09/1980
Décision n° 80-1334/PR créant une commission technique en vue d’étudier le traité de basé envisagé pour la création de la Zone d’Echanges Préférentielle.
Article premier.- Il est crée une commission technique qui anra pour tâche d’étudier le traité de base envisagé pour la création de la Zone d’Echange
15/09/1980
Arrêté n° 80-1316/MI/AA Portant modification des indemnités de première mise d’équipement et d’entretien.
Article premier : Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté susvisé n° 77-161/MI/AA du 22 août 1977 sont abrogées et remplacés par les dispositions suivantes:
07/09/1980
Arrêté n° 80-1344/PR/FIN fixant les conditions de présence à bord des bâtiments de la Force Navale des agents des Contributions Indirectes pour les missions de surveillance douanière.
Article 1er : Le Commandant de la Force Navale est autorisé à accueillir à bord des bâtiments de la Force Navale les agents des
06/09/1980
Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979
Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1979 qui dégagent des résultats suivants: COMPTE D’EXPLOITATION
03/09/1980
Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah
M. Albert Laurent, ingénieur civil des Mines (Douai): mécanique électro- mécanique, exploitation industrielle. Méthodes et organisation scientifique du travail, est nommé directeur de la Société d’Exploitation des
03/09/1980
Arrêté n° 80-1262/PR Arrêté portant approbation des comptes d’EDD pour 1979
Sont approuvés le rapport d’exploitation et les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’année 1979 qui dégagent des résultats suivants: COMPTE D’EXPLOITATION
03/09/1980
Arrêté n° 80-1299/PR/RI Arrêté portant nomination d’un directeur de la Société d’Exploitation des Eaux de Tadjourah
M. Albert Laurent, ingénieur civil des Mines (Douai): mécanique électro- mécanique, exploitation industrielle. Méthodes et organisation scientifique du travail, est nommé directeur de la Société d’Exploitation des
03/09/1980