Loi n° 124/AN/30 portant modification du statut de la Force Nationale de Sécurité.
Article 1er : L’article 15 du statut de la F.N.S. est abrogé et remplacé par : « Le détachement de Sécurité Publique », constitué en corps
15/05/1980
Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement
15/05/1980
Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : – Accords de Coopération Économique et Technique
15/05/1980
Loi n° 121/AN/80 portant modification de la composition de la Cour Judiciaire siégeant en matière sociale.
Article 1er : Le dernier alinéa de l’article 6 de l’ordonnance n° 78-085 du 16/11/1978 portant réorganisation de la magistrature du siège, est complété par
15/05/1980
Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir à Oueah, situé en 665-735. Art. 2. — Epoque des tirs. Les tirs pourront s’exécuter
14/05/1980
Décret n° 80-052/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à Oueah.
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir à Oueah, situé en 665-735. Art. 2. — Epoque des tirs. Les tirs pourront s’exécuter
14/05/1980
Arrêté n° 80-0729/SG/INPC instituant une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile.
Il est constitue une caisse d’avance à l’Inspection nationale de la Protection civile pour couvrir les menues dépenses afférentes à l’entretien des extincteurs sur le
14/05/1980
Arrêté n° 80-0728/SG/INPC fixant les tarifs a. applicables. à l’entretien des extincteurs sur le territoire national
À compter du ler février 1980, les tarits applicables pour l’entretien des extincteurs en République de Djibouti sont les suivants : Eau puvérisée : 6
14/05/1980
Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
Article 1er : – Il est créé un champ de tir GAEL-MAEL en 930-795. Article 2 : Époque de tirs Les
14/05/1980
Décret n° 80-054/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir dénommé CT 3 MYRIAM.
Article 1er : Il est créé un champ de tir dénommé CT3 MYRIAM situé en 590-680. Article 2 : Époque de tirs. Les tirs
14/05/1980