TARIF DE VENTE D’ENERGIE ELECTRIQUEET REDEVANCES ACCESSOIRESTITRE IFOURNITURE D’ENERGIE EN MOYENNE TENSION Art. 1er. – Les dispositions de ce titre sont applicables à Djibouti,
Les associations sportives, agréées par le ministre chargé de la Jeunesse et des Sports se forment librement sans autre formalité que la déclaration préalable.L’autorité administrative
Article 1er : – Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d’étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre
Article 1er : Il est constitué une Commission Nationale de Recensement (CNR) dénommée » Commission Interministérielle de Recensement » qui sera chargée de l’organisation
Article 1er : Il sera procédé à un recensement général de la population de la République de Djibouti en vue de déterminer : 1)
Article 1er : – La Société du Croissant-Rouge de la République de Djibouti bénéficie des mêmes prérogatives que les associations reconnues d’utilité publique. En conséquence
Article 1 : Les dispositions de l’article 6 paragraphe 2 du décret du 4 Février 1904 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du cahier des charges de
Sont prises en charge par le budget national de la République de Djibouti les factures suivantes : 704 096 du 16-5-1977 705 069 du
Sont prises en charge par le budget national de la République de Djibouti les factures suivantes : 704 096 du 16-5-1977 705 069 du