Est rendue exécutoire la délibération n° 391 du 18 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt
Est rendue exécutoire la délibération n° 391 du 18 août 1979 du conseil d’administration d’Electricité de Djibouti, autorisant Electricité de Djibouti à contracter un emprunt
Il est affecté au Ministère des Finances et de l’Économie nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 7600 m2 environ, sise à Djibouti, Zone
Les articles 8 et 10 du texte de la loi n° 761AN/79 dans le JORD n° 5 du 31 décembre 1979, mettre un lire :
Article 1er : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit : CHAPITRE ART NOMENCLATURE DES RECETTES EN PLUS 10.20
Article 1er : Il est créé un article 42-1 du Code pénal ainsi rédigé : « Article 42-1: Dès lors qu’un agent statutaire ou contractuel
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 3500 livres d’une valeur de 668000 FD, destinés à la Force armée nationale de la République de
En Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 2000 cartons de Tomates Paste destinés aux réfugiés et aux populations nécessiteuses de la République de
Sont exonérées de la Taxe intérieure de Consommation 25 maisons préfabriquées pour hôpital destinées aux réfugiés d’Ali-Sabieh.
Sont exonérés de la taxe intérieure de consommation 3500 livres d’une valeur de 668000 FD, destinés à la Force armée nationale de la République de