Les agents en fonction dans les services : – Des Contributions directes – Des Contributions indirectes – De l’Enregistrement, des Domaines
Article 1er : Une indemnité de logement est créée, à titre provisoire, au profit des personnels militaires de la Gendarmerie nationale mariés et non
Un concours professionnel d’accès au cadre des infirmiers et- infirmières diplômés d’Etat et assimilés et inspecteurs sanitaires du corps de la Santé publique est ouvert
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Les tarifs des essais du laboratoire de la direction des Travaux publics sont portés aux tableaux annexés au présent arrêté. Les prix des essais comprennent
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Certains engins et véhicules de la direction des Travaux publics, pourront en cas de carence du secteur privé être mis à la disposition d’un service
Le tarifs des contrôles des installations électriques intérieures effectués par la direction des travaux publics et les services de secours et de lutte contre l’incendie
Toute importation, exportation, transit de produits en provenance ou à destination, toute relation économique, directe ou indirecte, des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et