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Article 1er : – L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 1939 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 2 : –
La livraison par la Société Doublet-Festitub, de pavillons et drapeaux destinés à la commémoration de l’anniversaire de l’indépendance est exonérée de la TIC. Le ministre
Il est créé une commission chargée de procéder à l’examen des documents relatifs au financement et à la gesüon de l’Hotel de Djibouti. Cette commission
Le dernier alinéa de l’article premier de l’arrêté 78-0025/PR du 3 janvier 1978 modifié est remplacé par l’alinéa suivant à compter du1er mai 1979: «Représentant
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Est cédée gratuitement et à titre définitif à la République française, pour les besoins de sa représentation à Djibouti, une parcelle de terrain de 660
Art.1er. — M. Youssouf Ahmed Ali, agent spécial en service au cercle de Tadjourah, est nommé provisoirement billeteur, pour le chantier des Travaux publics de