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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

Article 1er : – La Direction du service de santé des Forces armées est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le

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10/05/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

  Article 1er : – Le commandement de l’établissement Multi- Services est exercé par un officier nommé par décret présidentiel.   Article 2 : –

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10/05/1979

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

Article 1er : – Le commandement de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs est exercé par un officier nommé

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10/05/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

Article 1er : – Le commandement de la Force aérienne est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant

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10/05/1979

Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.

Article 1er – Le commandement du Bataillon de Quartier général est exercée par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant

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10/05/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

Article 1er : – Le commandement du groupement commando des frontières est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de

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10/05/1979

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

Article 1er : – Le commandement du régiment commando d’intervention est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de commandant

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10/05/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

  Article 1er : – Le commandement de la Gendarmerie nationale est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de

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10/05/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.

Article 1er : – Le commandant de l’écale militaire des Forces armées est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre

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10/05/1979

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

Article 1 : – Les Forces armées comprennent :   – une école militaire des Forces armées ;   – une gendarmerie nationale ;  

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10/05/1979
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