Décision n° 2021-01/CC du 11 Janvier 2021.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a été saisi, le 7 Janvier 2021, par le Président de la République, sous la référence n°003/PRE, conformément aux articles 34 et
11/01/2021
Loi n° 110/AN/20/8ème L portant ratification de l’accord de financement pour le projet de réhabilitation de la route Djibouti-Galafi.
Article 1er : Est ratifié un Accord de financement sous forme de prêt d’un montant de 450 000 000 SAR soit environ 21.317.069.000 FDJ, entre la République
07/01/2021
Arrêté n° 2021-009/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice Prévisionnel 2021.
ARTICLE 1 : Le budget prévisionnel de l’INAP pour l’exercice 2021 s’établit en recettes et dépenses à la somme de : 259 430 000 DJF
07/01/2021
Arrêté n° 2021-011/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “MACC” SARL.
Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 au profit de la société “MACC” une parcelle de terrain situé
07/01/2021
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
ARTICLE 1 : Le projet de budget prévisionnel 2021, pour l’Agence Nationale de la Météorologie est de 161 006 645 FDJ, il est reparti comme
07/01/2021
Arrêté n° 2021-008/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina” qui s’élève
07/01/2021
Arrêté n° 2021-007/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan.
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’hôpital Dar-El-Hanan qui s’établit comme suit : – En charges :……………………………………………..701
07/01/2021
Arrêté n° 2021-010/PR//MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de la Caisse Militaire de Retraite.
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite pour l’exercice 2021, arrêté par le Conseil d’Administration en sa séance
07/01/2021
Loi n° 113/AN/20/8ème L autorisant la ratification des protocoles portant amendements de la convention de Chicago relative à l’Aviation Civile Internationale (article 83bis, article 3bis).
Article 1er : La République de Djibouti ratifie les protocoles portant amendement de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale (art. 83bis et
07/01/2021
Loi de finances n° 101/AN/20/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.
ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019 sont arrêtées définitivement comme suit :
07/01/2021