Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. ler. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1978 et se décomposant comme suit
Art. 1er. — Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1979: est modifié comme suit: chap.art Nomenclature des dépenses crédit ouverture 39.51 ENTRETIEN
Art. 1er. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après: Chap. Art. Nomenclature des dépenses Crédits ouverts Crédits
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tel au surplus qu’ils apparaissent aux plans
Art. ler. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme, arrêté au 31 décembre 1978 et se décomposant comme suit
Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent : TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU
Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux coutumiers, les notables dont les noms suivent : TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU
Sont nommés pour l’année 1979, assesseurs près des Tribunaux. TRIBUNAUX DE ler ET 2e DEGRES DU DISTRICT DE DJIBOUTI TRIBUNAUX DE 1er DEGRE
le lieutenant-colonel Gillet, commandant de la 13e DBLE; est autorise à organiser deux tombolas de 10 000 billets. chacune a 200 FD je billet, dont