Arrêté n° 79-0467/MI/AA Arrêté portant modification de l’arrêté n° 79-0159/MIAA du 11 . février 1979
L’article 2 de l’arrêté n° 79-0159 du 11/2/79 portant autorisation de loterie est modifié comme suit : Au lieu de : Le
03/05/1979
Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire
Ta durée du mandat des représentants du personnel des cadres Au sein dés commissions administratives paritaires est Prorogeé pour une dureé de six mois dans
03/05/1979
Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 sont arrêtés comme suit : — Recettes recouvrées :
03/05/1979
Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979
L’article 2 de l’arrêté n° 79-0159 du 11/2/79 portant autorisation de loterie est modifié comme suit: Au lieu de : Le tirage aura lieu le
03/05/1979
Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti
La liste des transitaires agréés sur le port de Diibouti fixée par. arrêté n° 70- 415/SG/TPP du 16 avril 1970 et les arrêtés modificatifs subséquents
03/05/1979
Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti
La liste des transitaires agréés sur le port de Däibouti fixée par arrêté n° 70- 415/SG/TPP du 16 avril 1970 et les arrêtés modificatifs subséquents
03/05/1979
Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière
Est autorisée la vente par la Société immobilière de la Croix- de-Lorraine, représentée par MM. Prévitera et Ali Aref, à M. Mahamoud Del Wais et à
30/04/1979
Arrêté n° 79-0461/PR/SCG autorisant une transaction immobilière
Est autorisée la vente par la Société immobilière de la Croix- de-Lorraine, représentée par MM. Prévitera et Ali Aref, à M. Mahamoud Del Wais et à
30/04/1979
Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.
Art. ler. — L’article 13 du décret n° 78-065/PR est modifié comme suit : En ce qui concerne les députés, le délai de 48
29/04/1979
Décret n° N° 79-033/PR modifiant le décret n° 78-065/PR DU 23 AOUT 1978.
Art. ler. — L’article 13 du décret n° 78-065/PR est modifié comme suit : En ce qui concerne les députés, le délai de 48
29/04/1979