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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 78-1270/PR portant nomination de personnel

 M. Ahmed Waïs Omar, sous-chef du bureau – 4e échelon précédemment en service à la présidence de la République en qualité de chargé de mission

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29/11/1978

Décision n° 78-1258/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du cadre de l’Administration générale.

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1978, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre de l’Administration générale

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29/11/1978

Décret n° 78-093/PR fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

Art. 1er. — Les inscriptions sur la liste électorale de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie sont déclarées arrêtées sous réserve des recours administratifs

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29/11/1978

Décision n° 78-1268/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre du service Météorologique.

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1978, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre météorologique dont les

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29/11/1978

Décision n° 78-1267/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978 du personnel du cadre de l’Elevage et de l’Agriculture

Sont inscrits, au tableau d’avancement de l’année 1978, pour compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre de l’Elevage et

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29/11/1978

Décision n° 78-1263/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978 et promotion, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre des Travaux publics et du Port

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1978 et pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre des Travaux publics et du Port

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29/11/1978

Décision n° 78-1260/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1978, et promotion au titre de l’année 1978, du personnel du Cadre de l’Enseignement public du 1er degré

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1978, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du cadre de l’enseignement public du 1er degré dont

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29/11/1978

Décision n° 78-1261/PR/EN portant ouverture d’une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal – année 1979.

Il est ouvert, pour l’année 1979, une session de l’examen probatoire de culture générale et du certificat d’aptitude à l’enseignement normal. Les registres d’inscription à

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29/11/1978

Décision n° 78-1256/MI/AA portant création d’un nouveau débit de boissons au profit de M. Zerfeh Georges – licence de 3e classe pour l’exploiter au restaurant « Ali-Sabieh »..

M. Zerfeh Georges, est autorisé à exercer le commerce de boissons — licence de 3e classe — pour l’exploitation :  boulevard De-Gaulle, maison n° 23,

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27/11/1978

Décision n° 78-1256/MI/AA portant création d’un nouveau débit de boissons au profit de M. Zerfeh Georges – licence de 3e classe pour l’exploiter au restaurant « Ali-Sabieh »..

M. Zerfeh Georges, est autorisé à exercer le commerce de boissons — licence de 3e classe — pour l’exploitation :  boulevard De-Gaulle, maison n° 23,

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27/11/1978
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