L’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons — licence de 1re classe A — accordée à M. Faugere Yves par décision n° 76-2693/SG/IAM en date
Art. 1er. — Il est institué une caisse d’avances au service du Génie rural pour couvrir les menues dépenses (dépannage en brousse seulement). Art. 2.
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M. Ahmed Saïd Abdallah, chef de bureau de l’Etat civil, est nommé pour compter du 1er juillet 1978, chef de service de l’Etat civil (nationalité
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Article 1er : – Il est ajouté à l’article 9 du Code d’Instruction criminelle le texte suivant : « Le procureur de la République peut, dans
Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Moumin Bahdon Farah, l’intérim des fonctions de ministre des Affaires étrangères sera assuré par le
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M. Abkar Said Mahamoud, titulaire du diplôme de licence en droit, est nommé magistrat intérimaire. M. Abkar Saïd Mahamoud exercera les fonctions de juge au
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