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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 78-1015/PR/FP portant modification de la date de pris vice d’un magistrat

M. Ahmed Cheïk Abdillahi, nommé juge au Tribunal de Première Instance à compter du 29 mars 1978, a effectué un stage grade. préparatoire au Palais

Consulter »
17/09/1978

Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Ibrahim Menzil, dans les locaux sis en zone industrielle.  L’intéressé devra se soumettre aux obligatons prévues

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17/09/1978

Décision n° 78-1015/PR/FP portant modification de la date de pris vice d’un magistrat

M. Ahmed Cheïk Abdillahi, nommé juge au Tribunal de Première Instance à compter du 29 mars 1978, a effectué un stage grade. préparatoire au Palais

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17/09/1978

Décision n° 78-1018/PR/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Maroof Aboubaker Delfakhi et Frères SARL

Le bénéfice de l’entrepôt privé est accordé à M. Ibrahim Menzil, dans les locaux sis en zone industrielle.  L’intéressé devra se soumettre aux obligatons prévues

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17/09/1978

Loi n° 40/AN/78 portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1977.

Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de développement du tourisme, arrêté au 31 décembre 1977 et se décomposant comme suit:

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16/09/1978

Loi n° 38/AN/78 portant approbation du cômpte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977.

Article unique. — Le compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977 est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs de

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16/09/1978

Loi n° 40/AN/78 portant approbation du compte administratif de l’Office de développement du tourisme pour l’exercice 1977.

Art. 1er. — Est approuvé le compte administratif annuel de l’Office de développement du tourisme, arrêté au 31 décembre 1977 et se décomposant comme suit:

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16/09/1978

Loi n° 38/AN/78 portant approbation du cômpte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977.

Article unique. — Le compte administratif de l’Office des postes et télécommunications pour l’exercice 1977 est approuvé pour les montants ci-après exprimés en francs de

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16/09/1978

Loi n° 39/AN/78 portant création de classes technologiques et fixant les modes de recrutement des élèves de l’enseignement professionnel.

Article 1er : Les études conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle s’échelonnent sur cinq années de premier cycle d’enseignement du second degré précédant l’admission

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16/09/1978

Décision n° 78-1005/PR/FP portant recrutement

M. DAVID Emile, titulaire d’un diplôme d’études universitaires générales (DEUG), est recruté au Ministère de la Justice. Il est intégré dans le cadre des chefs

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13/09/1978
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