Art, 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 22 mai 1978 sont approuvées. Art. 2 —- L’agrément administratif
Art, 1er. — Les propositions formulées par la Commission d’Agrément lors de sa consultation du 22 mai 1978 sont approuvées. Art. 2 —- L’agrément administratif
Art. 1er. — l’administration pourvoit au logement des personnalités. fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6. Art. 2. — Les attributions des logements
Art. 1er. — l’administration pourvoit au logement des personnalités. fonctionnaires et agents visés aux articles 5 et 6. Art. 2. — Les attributions des logements
Art. 1er. — best fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent à leurs
Art. 1er. — M. Aden Cheikh, chargé de mission auprès du Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, est délégué, à titre provisoire, dans les fonctions d’agent
Art. 1er. — L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale
Art. 1er. — best fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après, désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent à leurs
Art. 1er. — M. Aden Cheikh, chargé de mission auprès du Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, est délégué, à titre provisoire, dans les fonctions d’agent
Art. 1er. — L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale