Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
Art. ler. L’article huit du décret n° 77-011/PR/FIN est ainsi modifié : le montant de la provision mise à la disposition de l’agence spéciale s’élève
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Art. 1er. — Il est accordé à Madame Alsani Houmed Mohamed, un délai supplémentaire d’un an, à compter du 1er janvier 1978, pour réaliser la
Art. 1er. — Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 les crédits suivants : Chapitre Article Nomenclature des dépenses Crédits
Sont constatés comme suit, les avancements d’échelon, au titre de l’année 1978, du personnel du cadre territorial de de l’Agriculture et dé l’Elevage, dont les noms
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Art. ler. – Les formations de l’Armée nationale peuvent dans certaines circonstances et sur décision du président de la République ou du ministre de la
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